Décret 2003-657 du 14 août 2003 : «La caisse d’avance n’est pas un fonds politique»

  • Source: : SenewebNews-RP | Le 12 février, 2018 à 07:02:51 | Lu 22364 fois | 65 Commentaires
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Le maire de Dakar, Khalifa Sall

Voilà qui devrait mettre fin à la polémique. Le décret n°2003-657 du 14 août 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avances de l’État tranche la question de l’utilisation de la Caisse d’avance.  Le texte, en son article 13, soumet celle-ci à la vérification de tous les corps de contrôle de l’État.

«Les régisseurs d’avance sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agents de contrôle», stipule l’article en question.

Le décret, publié in extenso ce lundi dans Le Soleil, a été signé sous Abdoulaye Wade. Il fortifie l’accusation et affaiblit la défense, qui soutient que les «fonds politiques» échappent au contrôle de l’Etat.


Auteur: Seneweb News - SenewebNews-RP






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Commentaire (33)


Anonyme En Février, 2018 (07:46 AM) 0 FansN°: 1
Sunufm . com est un site web regroupant toutes les stations radio senegalaise , vous allez enfin pouvoir ecouter les radio du senegal  : RFM, ZIK FM, WALF FM, VIBE RADIO ... :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
Reply_author En Février, 2018 (08:08 AM) 0 FansN°: 1
et vous croyez avoir donné le coup de grâce à khalifa sall ? non vous vous trompez très lourdement !

non de toute l'histoire du sénégal,aucun fonds politique n'a jamais été soumis au control des corps de l'état.
sinon, tous les milliards dilapidés tous les jours par les lieutenants de macky, les cheikh kanté et autres, devaient faire l'objet d'auto saisine du procureur de la république. sinon, mme aminata touré aurait fait l'objet d'interpellation, vus tous les moyens qu'elle avait déployés lors des locales de 2014 pour essayer de récupérer dakar des mai,s de khalifa sall.

oui, khalifa sall survivra et sortira vainqueur de ce procès, oui
le sénégal vaincra !

miraks
Reply_author En Février, 2018 (08:49 AM) 0 FansN°: 2
quand va-t-on interdire tout ca. caisse d'avance aussi bien que fonds politique; tout cela c'est de la corruption; que l'on fasse des comptes clairs et transparents et que tout le monde peut consulter
Reply_author En Février, 2018 (11:16 AM) 0 FansN°: 3
ça ne veut rien dire que du bla bla
Reply_author En Février, 2018 (18:25 PM) 0 FansN°: 4
ce décret de wade aucunement la caisse d'avance de la mairie de dakar, elle ne concerne que les régies d'avance de l'état. et elles sont légion.
ce décret ne concerne donc pas l'affaire khalifa sall du tout.
ne mélangeons pas les pédales.

miraks
Reply_author En Février, 2018 (00:37 AM) 0 FansN°: 5
ce régime n'est pas solide ils ont intérêt a liquider khalifa avec des alliés fantômes comme ps de tanor et autres ..
Anonyme En Février, 2018 (07:57 AM) 0 FansN°: 2
De l'eau ! De l'eau. Depuis des jours pas une goutte d'eau dans les robinets ! Lolo diara wakh !
Anonyme En Février, 2018 (08:21 AM) 0 FansN°: 3
Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des législatives, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre à l’IGE des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, sélectionne et dicte à la justice la conduite.
N3 En Février, 2018 (08:42 AM) 0 FansN°: 1
supposons que le president fasse des ordres missions ciblées et alors ces derniers ne sont t'ils pas des senegalais et leur gestion mérite d'etre auditée,l'essentiel est qu'il ne trouve rien à te reprocher.
Fouta Toro En Février, 2018 (11:02 AM) 0 FansN°: 2
nous sommes les descendants du fouta toro, nous sommes pas mêlés à la politique et nous sommes avec le dirigeant qui inspirera le plus de confiance et dont la rectitude sera à l'image de cheikh ahmadou bamba, elhadj oumar foutiyou tall, cheikh ibrahima niasse, et d'autres, nous sommes conscients que ces grands hommes poulaar ont tous eu des maîtres spirituels wolof, maures, peul etc.
de grâce ne faites pas sombrer ce pays de paix dans une violence ethnique au nom du pouvoir.
le pouvoir dieu le reprend quand il veut, la preuve abdoulaye wade n'aurait jamais cru qu'il aurait pu le perdre.
donc soyons patient, qui doit quitter quittera, mais s'il vous plaît conservons notre entente et unité culturelle commune.
les poulaars on des ancêtres wolof, les wolofs ont des ancêtres peuls, maures, les sereres ont des ancetres diolas, ainsi de suite...
Anonyme En Février, 2018 (16:02 PM) 0 FansN°: 3
mecontant ngua
Anonyme En Février, 2018 (08:23 AM) 0 FansN°: 4
Si vous savez même les fonds politiques n'échappent pas le corps de contrôle comme la cour des comptes. C'est une arnaque que les politiciens veulent vous faire croire.
Non En Février, 2018 (17:44 PM) 0 FansN°: 1
l"utilisation des fonds politiques n'est ni contrôlés ni justifié! ils sont laissé à la discrétion de l'autorité qui en bénéficie (président de la république, les chefs d'institution et le maire de la ville de dakar). pour la ville de dakar, l'argent provient des recettes de la ville
Anonyme En Février, 2018 (08:36 AM) 0 FansN°: 5
SENEWEB, on voit que vous avez un parti pris dans ce procès. Vous faites mieux que les avocats de l'état. Peut-être avez-vous reçu une belle somme au titre de l'aide à la presse.

Vous pouvez d'ors et déjà balancer votre réquisitoire. Pour sûr, le parquet ne fera pas mieux.
Anonyme En Février, 2018 (08:44 AM) 0 FansN°: 6
Nde ba tallino ba riidaani??????? nakamou
Anonyme En Février, 2018 (08:45 AM) 0 FansN°: 7
Y'a pas meilleure facon de se soulever et d'éliminer purement et simplement les fonds politique c'est la plus grande arnaque politique que le sénégal traverse. Comment on peut concevoir qu'un pays comme le sénégal qui tire ses resources dans les dons et le credit puisse accorder à un seul homme des dizaines de milliards qui échappent dit on à un controle de l'état?

Anonyme En Février, 2018 (08:50 AM) 0 FansN°: 8
Sama wakhou dembeu moy sama wakhou téyye Khalifa Riz Sall a volé l,argent du peuple bokoumassi mo geune dou manne rékke li koumou doyoul touss doulla doyye au sénégal il y a tros d,hypocrisie beugeu nitte takhe ba loumou déffe ci lou boone nga ni dou momme fi rékke la am le decret 2003_657 lou lérre la wakhe tékssi faux usage de faux sur des factures pour une montant d,un milliard 800 millios de frs cfa et un délie partout dans le monde té khalisbi toutiwoule avec ça nanla rewmi di dokhé???lou askanbi momme Khalifa Sall ak ay gayéme nikko fouffe gnou nanne affairou politique laa mes couilles na khalissou askanbi déloussi la rewmi wakhe qu,il rembourse tous wallamous teudeu 30 ans de prison parceque nakke limom c,est un vrais crime contre le peuple sénégalais kou mérre na bayi sondélle ba khame koukay yeukke vive la justice sénégalaise :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
Anonyme En Février, 2018 (08:55 AM) 0 FansN°: 9
Que des manipulations et mensonges. Mais 24 février 2019 n'est plus loin: beug beuré bagne beuré, kheh danou beuré danou.Comme ça cette bande de voleur qui crient au voleur sera démasquée au grand jour. Jamais le Sénégal n'a été si mal géré.
Anonyme En Février, 2018 (09:05 AM) 0 FansN°: 10
dans une administration normale toutes dépenses doivent être justifiées
Reply_author En Février, 2018 (09:07 AM) 0 FansN°: 1
merci
Yatt En Février, 2018 (14:36 PM) 0 FansN°: 2
@post 10
l'administration sénégalaise n'est pas normale dans l'état actuel des choses.
toutes les institutions ont leurs fonds politiques (pr, an, cese, hccl, ....) officiels ou déguisés, y compris certaines agences !!
Anonyme En Février, 2018 (09:32 AM) 0 FansN°: 11
le journal le soleil que je le lis plus en raison de de son appartenance affiché a l'APR. les fonds sont bien des fonds politiques dans leur fonctionnement, votre journal ne saurait jamis remettre en cause cette nature des ces fonds.
Anonymethiouth En Février, 2018 (10:09 AM) 0 FansN°: 12
Apres le journal liberation voila le solell qui s affiche sur le proces avec le meme directeur moi qui croyait que le soleil etait un journal du peuple senegalais et qui devait etre neutre prends une position pour enfoncer khalifa aux yeux de l opinion en publiant depuis un certain temps des articles incendiaires et ce qui me pose probleme c est la position de maitre ousmane seye quelqu un qui n est pas de proces se permet de publier le decret sur la caisse d avance de 2003 et je le prie ici de publier en gentlman decret de 2012 du president macky sall Concernant toujours cette meme caisse et on verra
Anonyme En Février, 2018 (10:09 AM) 0 FansN°: 13
Lou guen man ti wakh le fait de bafouer les droits du détenu annule le procès
Anonyme En Février, 2018 (10:46 AM) 0 FansN°: 14
CAISSE D AVANCE N EST PAS FONDS POLITIQUES NA LEER
Londy En Février, 2018 (10:52 AM) 0 FansN°: 15
En tout état de cause, les gens s'agitent par ci par là dans ce procès. Ce Ousmane SEYE qui a publié ce décret de Wade certes il se dit détenir les bonnes informations concernant qui est dit dans ce décret. Il n'a qu'à faire de la même chose pour afficher son équité dans son argumentaire montrer le Rapport de l'IGE qui est à l'origine de tous ces déboires policitiens. Quand le président de l'Assemblée nationale dit qu'il ne va jamais disposer ce rapport c'est vraiment louche très louche et une volonté manifeste de mettre les bâtons sur le chemin d'un adversaire politicien. Chers sénégalais, cherchons à savoir ce qui dans ce Rapport. Comme ça nous aurons de quoi dire.



Et puis, les gens parlent de transparence de déclaration de patrimoine. Kaf est le seul maire au Sénégal à avoir fait une déclaration de patrimoine. Certains maires n'oseront même pas s'aventurer à faire leur déclaration de patrimoine, parce qu'ils ont des revenus louches. De mon avis je dis bien, le Président M. SALL est la première personne à installer le doute dans ma tête, comment en l'espace de courtes années avoir ce patrimoine et surtout pour un fonctionnaire de l’État. Posons la question en toute objectivité vous qui êtes de l'Administration comment un fonctionnaire peut avoir 8 000 000 000 FCFA comme patrimoine en l'espace de quelques années.
Momo En Février, 2018 (11:16 AM) 0 FansN°: 16
Boulène niou sonal way ken dofoul on sait tous que c'est des fonds politiques. Et tous les politiciens de l'actuel ou des régimes passés en ont bénéficié: tanor, macky, wade, diouf, dansokho....le problème c'est que ce sont les gens d'en haut quis e les partagent pour l'essentiel au détriment fu bas peuple; mais ils savent tous que c'est des fonds politiques
Anonyme En Février, 2018 (11:19 AM) 0 FansN°: 17
il faut etre logique, si khalifa a engagé la procedure de decaissement sur la base de facture du GIE c'est parce qu'il savait que l'usage des fonds necessitait des justifications.



la ligne de defense de khalifa est inconherente: on a justifié par du faux et on parle de fonds politique qui necessitait pas de justification



Kayounkounkoun En Février, 2018 (11:49 AM) 0 FansN°: 18
A mon humble avis M.SEYE en publiant ce décret ; enfonce plutôt tous ceux qui ont bénéficié des largesses du Maire de Dakar ; jusque et y compris l’innommable ;!!!

Suivons bien : En Guinée-Bissau dès qu'un homme de loi interpelle quelqu'un (même s'il le voit pour la première fois de son existence); il lui dit "ntartacontabou" littéralement : ("je t'ai toujours prévenu"). En droit l'acte du Bissau guinéen se justifie par le fait que "nul n'est sensé ignorer la loi".

Au demeurant tous ceux qui ont bénéficié des fonds de la caisse d'avance; s’ils les ont perçus à la Mairie (je dis bien à la Mairie) de Dakar, devraient produire en toute bonne foi, soit une demande signée en bonne et due forme, soit une décharge pour justifier la réception de ces fonds.

Tout ceci pour dire qu'en se rendant à la Mairie (non pas au domicile de M.Khalifa SALL comme le font certains); pour solliciter un appui financier du Maire ; les récipiendaires s'exposent aux mêmes exigences que le donateur. Car dans ce cas, ils ne peuvent se dérober si on les accusait de complicité avec M. le Maire. En effet, puisque étant sensés ne pas ignorer la loi, ils devraient comprendre que les fonds perçus d'une certaine manière dans un des nombreux bureaux d'une Mairie comme celle de Dakar, devraient être justifiés. Pourquoi un des illustres récipiendaires n'a pas pris le soin de s'assurer que les fonds à lui offerts par le Maire de Dakar, ne proviennent pas de la caisse d'avance?

En tout cas "NTARTACONTABOU». Des individus dont un ILLUSTRE SENEGALAIS, devraient se présenter à la barre comme témoins ,si non ce procès n'aurait pas l'air d'un procès impartial, juste et équitable.

Si au bout de ce marathon judicaire, Khalifa est condamné dans ce contexte, de nombreux sénégalais seront profondément déçus !!!!!! GARE A L’EFFET BOUMERANG !!!!

DANS UN PAYS DE DROIT; FORCE DOIT RESTER A LA LOI POUR QU'EN TOUT LIEU ET EN TOUTE CIRCONSTANCE, SE FASSE ET SE DISE LE DROIT. VIVE LE SENEGAL !!!!

Reply_author En Février, 2018 (20:15 PM) 0 FansN°: 1
maître sèye n'a rien publié, ce décret est sur le net depuis belle lurette. il sufit de taper sur google caisse d'avance sénégal ou dakar pour le voir.
Anonyme En Février, 2018 (12:33 PM) 0 FansN°: 19
La notion decaisse d'avance ou regie d'aavance enfinances publiquess est la meme au niveau del'etatqu'au niveau des mairies dans ses regles decreation et defonctionent , de meme les fonds dits politiques obeissenta des regles decreation et de fonctionemnt differents 'il ne peuty avoirde confusion possible ,j'ai entendu l'ancie maire mamadou diop qui se dit expert en finances sortir des enormites juridiques siderantes
Oumngciss En Février, 2018 (13:23 PM) 0 FansN°: 20
Ce décret brandi par Me Seye n'est que diversion. Comme à son habitude, pour faire plaisir à l'autre, il fait toujours dans la confusion et l'amalgame. CE DECRET concerne les régies d'avance très différents de ce l'on appelle traditionnellement "fonds politiques". Ces régies sont des caisses qui ne sont pas alimentées directement par des fonds qui proviennent du comptable public, mais sont alimentées par des fonds qui proviennent de l'action des autorités qui les gèrent( ici le Maire et ses services).

Les fonds dont il est question dans le procès de Khalifa provenaient directement du comptable public( ici le receveur percepteur) .Le principe en finances publiques est que le comptable public décaisse pour payer c'est à dire remettre les fonds aux véritables destinataires qui des lors en usent à souhait.
Reddition Des Comptes  En Février, 2018 (13:25 PM) 0 FansN°: 21
Comment gerer l'argent public sans rendre compte?

Anonyme En Février, 2018 (14:48 PM) 0 FansN°: 22
Que Dieu nous accorde davantage la faveur de voir avec nos propres yeux plutot qu'avec ceux de celui qui nous nomme a un poste ephemere. Apres liberation, depuis kelk temps le soleil qui appartient a des millions de senegalais parce que national, est integre dans la presse des "100". Tchim!
Lakh En Février, 2018 (15:10 PM) 0 FansN°: 23
Les agents de l'administration pénitentiaire encagoulés devant KHALIFA SALL ; preuve que nous vivons une mise en scène. C'est déshumanisant. Cela affaiblit aussi la présomption d’innocence .



Alors pourquoi pas des barbelés , des chars, des snipers devant le palais.
Anonyme En Février, 2018 (15:13 PM) 0 FansN°: 24
Qui est le directeur du Soleil ? Le Soleil a toujours été pour le parti au pouvoir mais maintenant elle fait même de désinformation : Ils ont mis un titre pour dire que Khalifa a été déboutée par la cour de la CEDEAO alors qu'il n'en est rien, il ne leur reste plus qu'annonncer le verdict de ce procés politique.



A la tete de Soleil il y a un pitre qui apparemment demandent à ses journalistes de produire des pitreries.



Les fonds politiques devraient tout bonnement être supprimés même pour le président pour lequel on note une inflation régulière. Nos structures devraient pouvoir gérer toutes les demandes d'aides de manière régulière et structurées.
Anonyme Gueth Mbamboulane Usa En Février, 2018 (15:32 PM) 0 FansN°: 25
Khalifa a Sall es la depui 50 anne dans l administration et se qui son la moin - 10 anne et son milliadair jamai dans une famille Rich Khaff abosse plui de 50anne avec les Doudou diop le maire de Dakar pour le PS ou son les Matar diop grand serigne Aminata mbengue Ndiaye les Abduo rakhmane Agne pour sauve le Senegal vive khaff joom foula goree souty toure mamadou ndoye
Anonyme En Février, 2018 (15:33 PM) 0 FansN°: 26
Anonyme En Février, 2018 (15:55 PM) 0 FansN°: 27
N IMPORTE QUEL IMBÉCILE SAIT QUE LE SOLEIL ET LA EST ROULENT POUR LE POUVOIR QUEL QU IL SOIT.

COMME MAÎTRE OUSMANE SEYE!!!!
Anonyme En Février, 2018 (15:56 PM) 0 FansN°: 28
Au Sénégal même les sachants osent dire n'importe quoi pour soutenir khâf au detriment de la vérité
Anonyme En Février, 2018 (16:53 PM) 0 FansN°: 29
Maintenant c a la justice de prouver le détournement ou khalipha a mis l'argent sinon la thèse de procès politique.......
Anonyme En Février, 2018 (17:10 PM) 0 FansN°: 30
Khalifa a bien volé,il le sait, il est pris en flagrant délits. Seuls les malhonnêtes et les aigris contre Macky s'agitent pour le défendre. Khalifa est un voyou financier comme Karim wade, ils sont au même pied d'égalité que boy djinné. Tous des voleurs

Chers journalistes, parlez nous plutôt de l'insalubrité de nos marchés... ça pue
Anonyme En Février, 2018 (17:34 PM) 0 FansN°: 31
C'est triste de constater que la lapalissade "Caisse d'avance" à servi à tous les maires de Dakar de couverture pour voler l'argent du peuple. C'est pas étonnant que Dakar soit resté une capitale laide et sale malgré ses milliards.
Anonyme En Février, 2018 (06:59 AM) 0 FansN°: 32
Khalifa et Mamadou Diop sont 2 voleurs qui se ressemblent et s'assemblent
Snegalais  En Février, 2018 (07:18 AM) 0 FansN°: 33
Meme les marabouts ont eu leur parts du gâteaux ... Macky sall karim wade khalifa sall idrissa sekh et les bénéficiaires les marabouts y compris tous devraient être en prisons... Thierno Souleyemane Ball disait ''si vous élisez une personne et vous constatez que sa richesse est énorme et dépasse ce qu'il devrait avoir destituez le '' Alors leur est grave le voleur n'a pas ethnie il est peul, il est wolof, il est serere, il est sonninke il est tout ,,,, .... Nos politiciens méritent une séance de castration générale du jamais vu ... ko jeul alalou mbolo niou ray sa ndey que tu sois politicien ou pas ....kala goudio miin kela galle babama kala ko mbawda wonde none,,,, Ay sathie you niak fayda qui nous dirigent depuis 1960...

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